Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet :
- De la manière dont leurs données personnelles sont collectées. Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier un utilisateur. Cela peut inclure, sans s’y limiter : nom et prénom, adresse postale ou électronique, localisation ou adresse IP ;
- Des droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Des destinataires de ces données personnelles ;
- De la politique du site en matière de cookies.
La présente politique complète les Mentions Légales.
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (voir article 3.1) et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises afin que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans délai ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement est licite uniquement si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, notamment lorsque celle-ci est un enfant.
Article 3 : Données personnelles collectées et traitées lors de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Lors de la navigation sur le site www.stpmf2027.fr, aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement.
Article 3.2 : Modalités de collecte des données
Formulaire de contact :
Des données personnelles (nom, prénom, fonction, entreprise, adresse e-mail) sont collectées lorsque vous soumettez une demande via le formulaire de contact. Ces données sont collectées uniquement afin de répondre à la demande de l’utilisateur et d’assurer le suivi des échanges.
Newsletter :
Des données personnelles telles que votre adresse e-mail sont collectées lorsque vous vous inscrivez à la newsletter afin de suivre l’actualité de l’événement. Ces données sont utilisées uniquement pour l’envoi d’informations relatives au congrès.
La base légale de ces traitements repose sur le consentement de l’utilisateur, donné via la case à cocher présente sur le formulaire. Les utilisateurs sont invités à consulter la présente politique à chaque utilisation de nos services, sans notification formelle préalable.
Ces données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, solutions de messagerie, logiciels d’emailing, clients) strictement dans le cadre du fonctionnement du formulaire. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans. La société peut conserver certaines données personnelles au-delà de cette durée afin de satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site internet www.stpmfr.fr est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises aux partenaires suivants :
DMConcept, Université de Lorraine, Brevo.
Article 3.5 : Politique relative aux cookies
Aucun cookie n’est activé sur le site www.stpmf2027.fr.
Article 4 : Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles
Tout utilisateur concerné par un traitement de données personnelles peut exercer les droits suivants conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) et droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
- Droit de définir le sort des données après le décès ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
UL PROPULS – 34 cours Léopold – 54000 NANCY
ou envoyer un e-mail à : contact[@]ul-propuls.fr
Article 5 : Modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site www.stpmf2027.fr se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.
La présente politique a été mise à jour le 11 mai 2026.